Patrizen
SARL unipersonnelle
au capital de 1 000 euros
Siège social : 6 RUE ALFRED SISLEY 95580 MARGENCY
945 009 546 RCS Pontoise
Suivant procès-verbal du 25/11/2025, l’associé unique a décidé :
– la transformation de la société en société par actions simplifiée, à compter du 25/11/2025
Sont désignés :
Président :
Monsieur AXEL ROTIER demeurant 6 Rue Alfred Sisley 95580 Margency
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées d’actionnaires
Chaque action donne droit à une voix
Transmission des actions et agrément : libre entre associés agrément dans les autres cas
Les statuts sont modifiés en conséquence
Mention au RCS de Pontoise
Nextech
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros
Siège social : 137 BOULEVARD DE L’HOPITAL 75013 PARIS
941 070 500 RCS Paris
Suivant procès-verbal du 20/11/2025, l’assemblée générale extraordinaire a décidé ceci :
– De désigner en qualité de président : Madame Nawel GHIAR demeurant 5 Avenue du Parc de Passy 75016 Paris en remplacement de : Madame Chanez Chiraz MEZIANI, présidente démissionnaire qui cède l’intégralité des parts sociales qu’elle détient, soit 40 % du capital, réparties comme suit :
- 20% À la société NG CONSULTING, représentée par Madame GHIAR Nawel :
- 20% À Monsieur AKOUBA Hamid,
– La transformation de la société en société par actions simplifiée,
– De transférer le siège social de la société à l’adresse suivante : 5 Avenue du Parc de Passy 75016 Paris.
Les statuts sont modifiés en conséquence
Avis relatif au projet de transformation transfrontalière de la société DAVID LEDUC ACACIAS – Conformément aux articles L.236-50 et suivants et R.236-20 et suivants du Code de commerce, il est porté à la connaissance du public le projet de transformation transfrontalière de la société ci-après décrite: 1° – Société participante: Dénomination: DAVID LEDUC ACACIAS; Forme: Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL); Capital social: 1 000 euros; Siège social: 47 rue des Acacias, 75017 Paris, France; Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 828 288 928. 2° – Registre et publicité: Le projet de transformation transfrontalière a été déposé au registre du commerce et des sociétés de Paris conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, le 15 octobre 2025. 3° – Société issue de la transformation transfrontalière: Dénomination : DAVID LEDUC ACACIAS LTD; Forme : Société à responsabilité limitée de droit chypriote; Siège social : Protagora 2, Rikkos Court 1, Flat 202, 8045 Paphos, République de Chypre; Capital social : 1 000 euros. 4° – Évaluation de l’actif et du passif transmis: L’opération n’entraîne pas de dissolution ni de liquidation de la société DAVID LEDUC ACACIAS. L’actif et le passif de l’entreprise demeurent la propriété de la société transformée. 5° – Rapport d’échange: Sans objet, la société étant unipersonnelle et aucun nouvel associé n’étant introduit dans le cadre de l’opération. 6° – Prime de fusion: Sans objet. 7° – Dates de dépôt et de projet: Le projet de transformation transfrontalière a été établi le 30 septembre 2025 et déposé le 15 octobre 2025 au greffe du tribunal de commerce de Paris. L’opération de transfert du siège social en République de Chypre est envisagée pour être achevée au plus tard le 31 mars 2026. 8° – Droits des créanciers, salariés et associés: La société ne compte aucun salarié et ne détient aucune dette ni créance en cours à la date du projet. Les créanciers éventuels peuvent exercer leurs droits conformément aux dispositions de l’article L.236-15 du Code de commerce, dans le délai légal. Toute information complémentaire relative aux modalités d’exercice des droits des créanciers et des associés peut être obtenue sans frais auprès du siège social de la société en France, à l’adresse indiquée ci-dessus. 9° – Observations sur le projet: Les associés, créanciers et délégués du personnel – ou à défaut, les salariés – peuvent présenter à la société leurs observations concernant le projet de transformation jusqu’à cinq jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur l’opération.
L'annonce légale de transformation de société permet aux tiers intéressés d’être tenus au courant de la modification importante qui affecte l’entreprise.
Suite à la prise de décision lors d'une assemblée, l'annonce doit paraître sous un mois.
La rédaction d’une annonce légale doit répondre à un formalisme précis. L'annonce doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
Votre annonce de transformation doit contenir les mentions suivantes pour éviter tout risque de rejet :
• Dénomination de la société
• Ancienne et nouvelle forme juridique de la société
• Capital de la société
• Adresse du siège social
• Numéro SIREN de la société et la ville du Greffe d’immatriculation
• Date de la décision de transformation
• Identité et domicile des dirigeants de la société sous sa nouvelle forme
Vous devez rassembler les pièces suivantes pour constituer votre dossier de transformation :
• Les statuts mis à jour
• Le procès-verbal de la décision de transformation
• L'attestation de parution de l'annonce légale
• La déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation et un justificatif de l'identité des nouveaux dirigeants
Besoin d'aide ? Nos experts peuvent prendre en charge votre formalité de transformation de société.
Le tarif d'une annonce de transformation de société est calculé au forfait et fixé par arrêté ministériel. Il varie en fonction du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 197 € HT
- Réunion et Mayotte : 227 € HT